Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement <BR>

J.O. 283 du 6 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

NOR : ECET0767103A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 octobre 2007, M. Philippe Joguet est nommé membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentant des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, en remplacement de M. Richard Boutet.